Mentions légales

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RAISON SOCIALE : JUNTAS Y COMPENSADORES, S.L.

DONNÉES D’IMMATRICULATION : Immatriculée au Registre du Commerce de Biscaye, Tome 3567, Feuillet 74, Section 8, Feuille BI 19915, 1e

DOMICILE FISCAL : Bilbao (Bizkaia), Polígono Ind. Santa Agueda, Nave 3

CODE D’IDENTIFICATION FISCALE : B48927263

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SOLUTION EN CAS DE CONTROVERSES: CLAUSE D’ARBITRAGE

Les parties conviennent que tout litige ou divergence issus de ces conditions d’utilisation seront réglés définitivement devant la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Navigation de Bilbao (Espagne), à qui la gestion de l’arbitrage et la désignation de(s) Arbitre(s) sont confiées, conformément à son statut et à ses règlements.

ACTUALITÉS

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